Clause léonine


Clause léonine
   Droit commercial: clause privant un associé de tout droit aux profits de la société ou lui attribuant la totalité des profits, mettant à sa charge la totalité des pertes ou l'exonérant de toute contribution au passif social ; cette clause est réputée non écrit dans le contrat de société

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… …   Encyclopédie Universelle

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  • léonin — 1. léonin, ine [ leɔnɛ̃, in ] adj. • 1160; lat. leoninus 1 ♦ Qui appartient au lion. « En trois mois, la colonie léonine fut entièrement décimée » (Hampaté Bâ). Qui évoque le lion. Mirabeau : « Son immense chevelure, sa tête léonine » (Michelet) …   Encyclopédie Universelle